Conditions générales de la politique de confidentialité de ROCK THE CITY (ci-après : RTC) concernant la protection et le traitement des données à caractère personnel.
Art. 1 Principes généraux
Le règlement général sur la protection des données du 27/04/2016 impose des règles et des conditions strictes aux employeurs dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs travailleurs, et ce afin de protéger la vie privée. (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
RTC s’engage donc à fournir à ses travailleurs des informations claires et précises concernant le traitement des données à caractère personnel. Données qui sont sécurisées conformément aux exigences qu'impose la législation sur le respect de la vie privée.
Art. 2 Consentement
En vous inscrivant dans notre base de données via notre site internet rockthecity.be, via notre adresse mail jobs@rockthecity.be ou simplement par email, vous choisissez de nous transmettre librement des informations à caractère personnel que nous traiterons conformément à notre politique de confidentialité.
Art. 3 Finalité
Les données personnelles communiquées à RTC sont conservées et peuvent être exploitées pour diverses finalités et ce toujours dans le respect de notre politique de confidentialité :
- Pour l'exécution de nos prestations de services, dans le cadre du recrutement et de la sélection, afin de présenter des offres et/ou également pour fournir aux travailleurs des informations sur la prestation de services concernée et éventuellement les autres activités de l’asbl (notamment des actions publicitaires et promotionnelles).
- En vue d’évaluer le profil et les compétences pour une missions en tant que jobiste, employé fixe en contrat à durée déterminée pour un de nos clients.
- Dans le cadre de la gestion du personnel et de l'administration des salaires, RTC récolte et traite les données à caractère personnel de ses travailleurs afin d’exécuter et de respecter le contrat de travail.
- Pour la gestion des informations en vue d’assurer le contrôle interne et la sécurité de l’entreprise, l’exécution d’audits et de contrôles comptables, pour des demandes de subsides, statistiques, …
- Pour pouvoir respecter la législation et la réglementation, mais sans s'y limiter, notamment la législation du travail, la législation fiscale relative à la sécurité sociale ainsi que la lutte contre la fraude.
Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- Nom et adresse, adresse e-mail et autres coordonnées de contact.
- Données relatives à la naissance, à l'âge, à l'état civil, au sexe.
- Photo d'identité ou autre, nationalité, numéro NISS, permis de travail et document de séjour.
- Curriculum vitae (CV), informations sur la formation et l'expérience professionnelle.
- Données relatives à la disponibilité et aux congés.
Art. 4 Responsable de traitement des données
En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, RTC, s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’application et le respect du RGPD mais aussi mettre en œuvre une politique approprier en matière de protection des données.
- Désignation du responsable de traitement des données : Jerry Vanhandenhoven.
Le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour fournir toutes informations visées aux article 13 et 14 du RGPD ainsi que pour procéder à toute communication au titre des articles 15 à 22 et de l'article 34 en ce qui concerne le traitement à la personne concernée d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.
- Les critères de finalité (Art.3 de la politique de confidentialité RTC) sont utilisés pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel.
Toutefois, ces données seront détruites 5 ans après la fin du dernier contrat.
Art. 5 Droit du travailleur
Dans un souci de transparence totale et toujours en respect avec le RGPD, le travailleur qui a transmis ses données personnelles à un droit de consultation et d’actions :
- Droit d’accès : le travailleur a le droit d’accéder aux données enregistrées.
- Droit de rectification : si le travailleur constate que des données sont inexactes ou incomplètes, il a le droit de demander une modification.
- Droit à l’effacement « droit à l’oubli » : le travailleur à le droit de demander l’effacement de ses données (données plus nécessaires au regard des finalités ; opposition au traitement ; traitement illicite).
- Droit d’opposition : le travailleur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles, pour des raisons qui lui sont propre.
- Droit d’introduire une réclamation : le travailleur a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée si il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation au RGPD.
Dans le cas où le travailleur invoque l’un sinon plusieurs de des droits, le responsable du traitement est tenu de fournir une copie des données traitées, rectifier celle-ci, répondre aux questions et transmettre toutes les informations y adhérant, voir supprimer celles-ci. Le travailleur a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sur une simple demande écrite adressée à l’employeur.
Néanmoins, si le travailleur s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel, demande le droit à l’effacement ou retire son consentement, il agira en connaissance de cause, dès lors que le traitement des données à caractère personnel du travailleur par l’employeur s’avère à la fois légitime et nécessaire aux fin de l’exécution du contrat de travail, pour satisfaire les obligations légales imposées à l’employeur dans le cadre d’une relation contractuelle et en vue du bon fonctionnement de l’entreprise.
